📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Coussinet-Casque.com.

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Coussinet-Casque.com.

ARTICLE 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Coussinet-Casque.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Pour les livraisons hors Union Européenne, des frais de douane ou taxes locales peuvent être appliqués et restent à la charge du client.

ARTICLE 3 – Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Coussinet-Casque.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige, suspicion de fraude ou problème de paiement.

ARTICLE 4 – Validation de commande

La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

• Carte bancaire (Stripe)
• PayPal

En cas d’indisponibilité d’un produit, un remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial.

ARTICLE 6 – Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48h ouvrées.

Le délai de livraison est estimé à 5 à 7 jours ouvrés après expédition.

Un numéro de suivi est envoyé automatiquement après l’envoi du colis.

En cas de retard indépendant de notre volonté (transporteur, douanes, forte activité), Coussinet-Casque.com ne pourra être tenue responsable.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés.

ARTICLE 8 – Retours et remboursements

Pour toute demande de retour, contactez-nous à l’adresse suivante : info@coussinet-casque.com.

Après validation, vous pourrez retourner le produit. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

ARTICLE 9 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.

ARTICLE 10 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément au droit français.

En cas de produit défectueux, contactez notre service client.

ARTICLE 11 – Responsabilité

Coussinet-Casque.com ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

ARTICLE 12 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.

ARTICLE 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 14 – Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C – https://www.cm2c.net/

ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Coussinet-Casque.com.

ARTICLE 16 – Archivage

Les commandes et factures sont conservées sur un support fiable conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 17 – Démarchage téléphonique

Conformément à la loi, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel :

https://www.bloctel.gouv.fr